Vous pouvez télécharger ici les outils nécessaires à l'installation du matériel. Merci d'accepter les termes et conditions pour poursuivre.
Contrat de licence d’utilisateur final pour logiciel Brother
| Propriété. | Concession de licence. | EXCLUSION DE GARANTIES | Limite de responsabilité. | Résiliation. | Lois applicables. | Réglementation à l’exportation. | Autres conditions. |
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT
Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») constitue un contrat légal entre vous et Brother Industries, Ltd. (« Brother ») et régit votre utilisation du logiciel Brother qui sera téléchargé à partir de ce site Web sur votre ordinateur (« LOGICIEL »). Si vous acceptez de vous engager légalement à respecter les conditions de ce CLUF, vous pouvez télécharger le logiciel mis à disposition sur le site Web conformément aux conditions de ce CLUF. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce CLUF, Brother ne sera pas considéré comme vous ayant accordé la licence du LOGICIEL. Dans ce cas, vous n’êtes pas autorisé par Brother et ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL.

Conditions générales.
1. Propriété.
Tous droits, titres et intérêts liés au LOGICIEL et à tous ses fichiers sont la propriété de Brother ou de ses fournisseurs. Les licences des droits précités du LOGICIEL vous sont accordées avec des limitations comme décrit dans l’Article 2 ci-dessous. En tout cas, cette clause ne doit pas être interprétée de quelque façon que ce soit comme une expression destinée à attribuer ou à vendre des copyrights, ou tout autre droit de propriété intellectuelle, du LOGICIEL entre Brother et vous.

2. Concession de licence.
2.1 Brother vous accorde une licence non exclusive, non cessible vous autorisant à installer et à utiliser une (1) copie du LOGICIEL sur un (1) ordinateur.
2.2 Brother vous accorde également une licence vous autorisant à faire une (1) seule copie du LOGICIEL à tout moment, uniquement à des fins d’archive. Toute copie de ce type doit joindre et stipuler tous les copyrights et droits de propriété intellectuelle de l’original.
2.3 Sauf dans les conditions expressément stipulées dans les Sections 2.1 et 2.2 ci-dessus, Brother ne vous concède aucune licence ayant trait au LOGICIEL. Toute (i) copie du LOGICIEL, sauf dans les conditions expressément permises en conformité avec les Sections 2.1 et 2.2 du présent CLUF, (ii) modification du LOGICIEL, (iii) ingénierie inverse, désassemblage, décompilation, ou utilisation du LOGICIEL pour créer un logiciel dérivé, (iv) utilisation du LOGICIEL sur plus d’un (1) ordinateur simultanément, (v) location ou location à bail du LOGICIEL, (vi), proposition de téléchargement public du LOGICIEL ou (vii) transfert du LOGICIEL à une personne ou des parties tierces par voie électronique ou par quelque moyen que ce soit, ainsi que toute autre opération en dehors des limites autorisées par la loi en vigueur sont formellement interdits.

3. EXCLUSION DE GARANTIES
DANS LES LIMITES DE LA LÉGISLATION, CE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, VERBALES, EXPRESSES OU TACITES. BROTHER EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LA NON-CONTREFAÇON ET/OU LA CONFORMITÉ À UN EMPLOI PARTICULIER.

4. Limite de responsabilité.
EN AUCUN CAS BROTHER NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES PERTES, PERTE D’OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES, PERTE DE L’UTILISATION DE DONNÉES, INTERRUPTION DE SERVICE, OU DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU DES RÉSULTATS D’UTILISATION DU LOGICIEL, QU’ILS SOIENT BASÉS SUR LE CONTRAT, LE DÉLIT OU UNE TOUTE AUTRE RAISON. VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À VOS RISQUES ET PÉRILS. EN CAS DE DÉFAUT DU LOGICIEL, VOUS ENDOSSEZ L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION ET, DANS LES LIMITES DU DROIT APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER INCONDITIONNELLEMENT À TOUS LES DROITS LÉGAUX OU AUTRES QUE VOUS POUVEZ DÉTENIR CONTRE BROTHER À L’ÉGARD D’UN TEL DÉFAUT. En dépit des clauses précédentes, ces conditions ne visent pas à limiter les droits statutaires d’un client qui ne pourraient être écartés du fait de la réglementation applicable.

5. Résiliation.
Le présent CLUF prendra effet dès votre acceptation et il restera en vigueur jusqu’à ce que vous mettiez fin à l’utilisation du LOGICIEL. Toutefois, Brother peut décider de mettre fin à ce CLUF sans notification.

6. Lois applicables.
La traduction française du CLUF original japonais est contrôlée et régie par les lois du Japon. Si l’une des dispositions du présent CLUF est déclarée nulle, cette disposition sera disjointe et indépendante des autres dispositions du présent CLUF, et la validité des autres dispositions et de l’ensemble du CLUF n’en sera pas affectée.

7. Réglementation à l’exportation.
Sauf disposition contraire de la loi applicable, vous ne pouvez pas exporter ou réexporter le LOGICIEL ni aucune copie ou adaptation conformément aux conditions de la licence.

8. Autres conditions.
Si vous reconnaissez ou acceptez toutes les conditions générales proposées par Brother ou tout éditeur tiers (« Conditions facultatives ») relatives à l’utilisation du LOGICIEL en vertu de ce Contrat, ces Conditions facultatives prévaudront à tout égard sur tout conflit avec les conditions générales énoncées dans le présent Contrat, et l’absence de conditions applicables ou correspondantes dans ce Contrat.



DÉLIVRANCE DE LICENCES SSL
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L’OpenSSL toolkit est soumis à une double licence, c.-à-d. que les conditions de la licence OpenSSL et la licence originale SSLeay s’appliquent au toolkit.
Consultez ci-dessous les textes de licence. En réalité, les deux licences sont des licences Open Source de type BSD. En cas de licence délivrée en relation avec OpenSSL
veuillez contacter openssl-core@openssl.org.
Licence OpenSSL
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/* ====================================================================
* Copyright (c) 1998-2005 The OpenSSL Project. Tous droits réservés.
*
* La redistribution et l’emploi sous forme de code source et binaire, modifié ou non, sont autorisés si les conditions suivantes sont respectées :
* 1. La redistribution du code source implique d’inclure la déclaration de copyright ci-dessus, cette liste de conditions et la clause d’exonération de responsabilité suivante.
* 2. La redistribution sous forme binaire doit reprendre la déclaration de copyright ci-dessus, cette liste de conditions et la clause d’exonération de responsabilité suivante dans la documentation et/ou tout autre matériau fourni avec la distribution.
* 3. Tout support publicitaire mentionnant ou utilisant ce logiciel doit faire mention de la déclaration suivante : « Ce produit inclut des logiciels développés par OpenSSL Project pour une utilisation dans OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/). »
* 4. Toute utilisation des noms « OpenSSL Toolkit » et « OpenSSL Project » dans le but de promouvoir des produits dérivés de ces logiciels ou d’en faire de la publicité est formellement interdite sans autorisation écrite préalable. Pour obtenir une autorisation écrite, veuillez vous adresser à openssl-core@openssl.org.
* 5. Les produits dérivés de ce logiciel ne peuvent s’appeler « OpenSSL » ni comporter « OpenSSL » dans leur nom sans autorisation écrite d’OpenSSL Project.
* 6. La redistribution, sous quelque forme que ce soit, doit mentionner la déclaration suivante : « Ce produit inclut des logiciels développés par OpenSSL Project pour une utilisation dans OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/) »
* CE LOGICIEL EST FOURNI PAR THE OpenSSL PROJECT « EN L’ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER EST REJETÉE. THE OpenSSL PROJECT OU SES COLLABORATEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES NI SECONDAIRES QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES OU DE SERVICES, UNE PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L’INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ), ET CE QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE OU LA RESPONSABILITÉ THÉORIQUE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU QUASI DÉLICTUELLE, OU QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RELEVANT D’UNE AUTRE CATÉGORIE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), SUITE À L’UTILISATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DE CE LOGICIEL, MÊME SI LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE AVAIT ÉTÉ MENTIONNÉE.
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* Ce produit contient un logiciel cryptographique développé par Eric Young (eay@cryptsoft.com). Ce produit contient un logiciel développé par Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com). *
Licence originale SSLeay
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/* Copyright (C) 1995-1998 Eric Young (eay@cryptsoft.com)
* Tous droits réservés.
*
* Ce progiciel est une implémentation SSL écrite par Eric Young (eay@cryptsoft.com).
L’implémentation a été écrite de façon à être compatible Netscapes SSL.
*
* Cette bibliothèque est gratuite pour un usage commercial et non commercial pour autant que les conditions suivantes soient respectées. Les conditions suivantes s’appliquent à tout le code présent dans cette distribution, à savoir le code RC4, RSA, lhash, DES, etc. ; pas seulement le code SSL. La documentation SSL incluse dans cette distribution est régie par les mêmes conditions de copyright, si ce n’est que le détenteur est Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com).
*
* Le copyright demeure la propriété d’Eric Young, et à ce titre il ne faut retirer aucune déclaration de copyright du code.
* Si ce progiciel est utilisé dans un produit, Eric Young doit être nommé comme auteur des parties utilisées de la bibliothèque. Il peut s’agir d’un message textuel au démarrage du programme ou dans la documentation (en ligne ou papier) fournie avec l’ensemble.
*
* La redistribution et l’emploi sous forme de code source et binaire, modifié ou non, sont autorisés si les conditions suivantes sont respectées :
* 1. La redistribution du code source implique d’inclure la déclaration de copyright ci-dessus, cette liste de conditions et la clause d’exonération de responsabilité suivante.
* 2. La redistribution sous forme binaire doit reprendre la déclaration de copyright précédente, cette liste de conditions et la clause d’exonération de responsabilité suivante dans la documentation et/ou tout autre matériau fourni avec la distribution.
* 3. Tout support publicitaire mentionnant ou utilisant ce logiciel doit faire mention de la déclaration suivante : « Ce produit contient un logiciel cryptographique développé par Eric Young (eay@cryptsoft.com). » Le terme « cryptographique » peut être omis si les routines de la bibliothèque utilisée n’ont pas un caractère cryptographique.
* 4. Si vous incluez un code spécifique à Windows (ou un de ses dérivés) provenant du répertoire apps (code d’application) vous devez inclure la mention suivante : « Ce produit contient un logiciel développé par Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com). »
* CE LOGICIEL EST FOURNI PAR ERIC YOUNG « EN L’ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER EST REJETÉE. L’AUTEUR OU SES CONTRIBUTEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES NI SECONDAIRES QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES OU DE SERVICES, UNE PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L’INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ), ET CE QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE OU LA RESPONSABILITÉ THÉORIQUE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU QUASI DÉLICTUELLE, OU QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RELEVANT D’UNE AUTRE CATÉGORIE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), SUITE À L’UTILISATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DE CE LOGICIEL, MÊME SI LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE AVAIT ÉTÉ MENTIONNÉE.
* La licence et les conditions de distribution de toute version disponible publiquement ou de tout dérivé de ce code ne peuvent être changées, c’est-à-dire que ce code ne peut pas simplement être copié et placé dans une autre licence publique [y compris la licence publique GNU].
*/
J'accepte les termes et conditions