Conditions générales d'accès et d'utilisation

Conditions générales d'accès et d'utilisation

Les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation du Site (les "Conditions d'Utilisation") (associées à notre POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES et à tous autres documents visés dans ceux-ci) régissent votre accès et votre utilisation de notre site internet online.brother.fr (le "site"), que ce soit en qualité de visiteur ou en qualité d'utilisateur inscrit.

 

Brother France ("Brother" ou "nous") est une société immatriculée en France au registre du commerce de Pontoise sous le numéro 622 058 410 dont le siège social est sis 165 avenue du Bois de la Pie 95700 Roissy-en-France. Son numéro de TVA est FR02622058410.

Le présent site ne peut être utilisé qu'à des fins d'information. En accédant et/ou en utilisant le site ou en téléchargeant directement ou indirectement les documents du site, vous acceptez et consentez à être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, merci de ne pas utiliser le site ni de télécharger des documents y figurant.

Outre ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez être tenu d'accepter d'autres conditions générales dans le cadre de services particuliers que nous pouvons mettre à disposition sur ou via le site. Dans l'éventualité et dans la mesure où il existerait un conflit ou une incohérence entre ces conditions générales complémentaires et les présentes Conditions d'Utilisation, les conditions générales du service en question prévaudront sur les présentes Conditions d'Utilisation.

 

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les présentes Conditions d'Utilisation ou concernant le site, merci de nous contacter en utilisant les coordonnées figurant sur la page Contactez-nous.

Accès à notre Site

L'accès au site est autorisé de manière temporaire et Brother se réserve le droit de retirer ou de modifier les conditions ou droits d'accès ou d'utilisation du Site pour quelque raison que ce soit sans préavis. Brother ne garantit pas que tout ou partie du site soit disponible et accessible en permanence. Vous reconnaissez et acceptez que l'indisponibilité peut résulter de divers facteurs, tels que, notamment, des opérations de maintenance, la suppression de tout ou partie du site ou l'indisponibilité de réseaux ou de services de communication électronique. Brother ne sera pas responsable envers vous ou envers un quelconque tiers, si, pour une raison quelconque, le site n'était pas disponible à quelconque moment ou pendant quelque période que ce soit.

Votre utilisation du Site

Vous ne pouvez utiliser le site qu'à des fins licites. Vous ne pouvez utiliser le Site :

(a)          d'une quelconque manière enfreignant toute loi, tout règlement ou code de conduite ;

(b)          d'une quelconque manière illégale ou frauduleuse, ou ayant des fins ou des effets illégaux ou frauduleux ;

(c)          dans le but de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit;

(d)           pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les standards Brother relatifs aux contenus tels que définis ci-après ;

(e)          pour transmettre ou obtenir l'envoi de toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou de matériel promotionnel ou de toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ; ou

(f)           pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout contenu infecté de virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espion, de publicité ou n'importe quel autre logiciel, donnée ou code technologiquement nuisible.

Vous consentez également :

(a)          à ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre quelque partie que ce soit du site en violation des présentes Conditions d'Utilisation; et

(b)          à ne pas accéder sans autorisation, à ne pas interférer, endommager ou perturber :

(i)           une partie quelconque du site ;

(ii)          tout équipement ou réseau quel qu'il soit sur lequel le site est hébergé;

(iii)         tout logiciel utilisé dans la mise à disposition du site ; ou

(iv)         tous équipements, réseau ou logiciel détenus ou utilisés par tout tiers dans le cadre de votre ou de leur utilisation du site.

 

Il se peut que, par moments, nous restreignions l'accès à certaines parties ou à tout le site, aux utilisateurs inscrits auprès de Brother.

Si vous choisissez ou s'il vous est fourni un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou n'importe quel autre élément d'information dans le cadre des procédures de sécurité de Brother (les "Codes d'Identification"), vous devez traiter ces informations comme confidentielles, et vous ne devez pas les divulguer à un tiers quelconque. Brother a le droit de désactiver, à n'importe quel moment, tous Codes d'Identification, qu'ils aient été choisis par vous ou attribués par Brother, si selon Brother, vous ne vous êtes pas conformé à l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation ou en réponse à tout risque d'atteinte à la sécurité.

Tout accès ou utilisation du site ou de toute partie du site nécessitant une identification préalable ou une authentification réalisée en utilisant vos Codes d'Identification sera réputé fait ou autorisé par vous. En conséquence, toutes les actions réalisées en utilisant ces Codes d'Identification seront réputées effectuées par vous ou en votre nom et vous serez seul responsable de ces actions.

Il vous appartient par ailleurs de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site via votre connexion Internet ou en utilisant vos données d'identification d'utilisateur aient connaissance des présentes Conditions d'Utilisation, et qu'elles s'y conforment.

Services Interactifs

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité du site vous permettant d'uploader des contenus, commentaires, analyses et/ou tous autres contenus sur le site ou vous permettant d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs du site (ensemble des "Contenus Utilisateur"), l'ensemble de ces Contenus Utilisateur devront se conformer aux standards de contenus définis ci-après.

Par les présentes, vous accordez à Brother une licence non-exclusive, gratuite, cessible et pour le monde entier afin d'héberger, de mettre en cache, d'enregistrer, de copier, de présenter, de transmettre, de télécharger et de distribuer ces Contenus Utilisateurs et ce pour la durée entière de leur protection au titre de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit quel qu'il soit.

Nous vous remercions de bien vouloir utiliser le site de manière responsable. Vous êtes seul responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'intégrité, de l'exactitude, de la complétude et de la qualité des Contenus Utilisateur que vous uploadez ou soumettez au site et Brother n'assume aucune responsabilité quant à la légalité, la fiabilité, l'intégrité, l'exactitude, la complétude et la qualité de tous Contenus Utilisateur postés ou soumis par vous ou tout autre utilisateur du site.

Brother ne contrôle, ne filtre, ne vérifie ni n'approuve les Contenus Utilisateur postés ou soumis par vous ou par tout autre utilisateur du site. Autant que permis par la loi, Brother ne pourra être tenu responsable pour tous Contenus Utilisateur, y compris, notamment:

 

(a)           le contenu ou l'exactitude de tout Contenu Utilisateur uploadé ou soumis par vous ou tout autre utilisateur ou transmis, distribué ou mis à disposition par tout autre moyen sur le site ;

(b)           tout accès ou toute altération par vous ou par tout autre tiers de tous Contenus Utilisateur ;

(c)           tous Contenus Utilisateur diffamatoires, illégaux, obscènes, vulgaire, menaçant ou violant les droits de tiers, y compris notamment, tous droits de propriété intellectuelle, droits à la confidentialité, au respect de la vie privée ou tous droits de la personnalité ;

(d)           tous Contenus Utilisateur ne respectant pas les lois ou règlements applicables, ou codes de conduite ou soutenant ou incitant à la réalisation d'activités illégales ; ou

(e)           tous Contenus Utilisateur contenant des fichiers corrompus, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers ou tous autres programmes, logiciels ou données technologiquement nocifs.

Standards de contenus

Tous Contenus Utilisateur uploadés, soumis, transmis, distribués ou mis à disposition par tout autre moyen sur le site devront se conformer aux standards suivants. Vous ne devrez pas publier, poster, uploader enregistrer, créer un lien ou encore distribuer ou transmettre tout Contenu Utilisateur :

(a)           enfreignant ou qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de tous tiers, tous droits au respect de la vie privée ou tous droits de la personnalité ;

(b)           ne respectant pas les lois ou règlements applicables, ou codes de conduite ou soutenant ou incitant à la réalisation d'activités illégales ;

(c)           sur lesquels vous ne disposez pas des droits, consentements ou permissions nécessaires pour le faire;

(d)           utilisé aux fins d'imiter ou de tromper quant à votre identité ou affiliation avec toute personne ;

(e)           susceptible de tromper toute personne, est inexact ou mensonger ;

(f)            promouvant, sollicitant ou incluant des contenus vulgaires, diffamatoires, violents, indécents, obscènes, pornographiques, menaçants ou présentant un caractère inapproprié, contestable ou illégal, ou qui serait dommageable aux mineurs ;

(g)           contenant des fichiers corrompus, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers ou tous autres programmes, logiciels ou données technologiquement nocifs ; ou

(h)           en violation de toute obligation légale à l'égard d'un tiers tel qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.

En soumettant ou en uploadant, distribuant, transmettant ou en rendant disponible sur le site tout Contenu Utilisateurs, vous garantissez que :

(a)           ces Contenus Utilisateur respecteront les standards de contenu définis ci-dessus et vous nous indemniserez et nous protègerez contre toutes demandes, actions, procédures, pertes, dommages, dépenses, coûts (y compris tous frais juridiques ou autres), amendes et pénalités subies par Brother résultant de ou en lien avec tout manquement de votre part au respect des standards de contenu ;

(b)           vous êtes le titulaire, licencié ou utilisateur autorisé de ces Contenus Utilisateur.

Vous reconnaissez qu'en uploadant ou en mettant à disposition par tout autre moyen des Contenus Utilisateur sur le site, ces Contenus Utilisateur pourront être visibles et accessibles par des tiers.

Brother se réserve le droit de supprimer, effacer, bloquer ou suspendre sans préavis, tout Contenus Utilisateur posté ou uploadé par vous si nous recevons une notification nous indiquant que ces Contenus Utilisateurs ne respectent pas les standards de contenus définis ci-dessus. Brother ne pourra voir sa responsabilité engagée pour la suppression, l'effacement, le blocage ou la suspension de tout Contenu utilisateur suite à la réception de telles notifications.

Brother dispose également du droit de divulguer les information dont il dispose vous concernant à tout tiers semblant formuler une allégation légitime quant au caractère illégal, mensonger, diffamatoire, attentatoire à ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout droit de la personnalité ou enfreignant toute obligation légale à l'égard d'un tiers de tout Contenu Utilisateur posté, soumis, uploadé, distribué ou mis à disposition sur le site par vous.

En uploadant, soumettant ou en mettant à disposition par tout moyen des Contenus Utilisateurs sur notre site Internet, vous vous engagez à nous fournir, à notre simple demande, toutes les informations et l'assistance nécessaire, y compris tous documents ou toute correspondance (lorsqu'ils sont disponibles) lies à toute plainte reçue, toute demande formulée ou toute procédure initiée par des tiers concernant ces Contenus Utilisateurs.

Nous pourrons également communiquer les informations que nous détenons à votre sujet ainsi que tout Contenu Utilisateurs, posté, soumis ou uploadé sur notre site ou toute partie de celui-ci à toute autorité ou entité judiciaire, réglementaire ou administrative compétente dans le cadre d'une telle plainte, demande ou procédure.

Si vous estimez que l'un des Contenus Utilisateurs figurant sur le Site:

(a)          inclut des contenus qui ne respectent pas l'un quelconque des standards de contenus définis ci-dessus; ou

(b)          viole l'un quelconque de vos droits de propriété intellectuelle,

nous vous remercions de nous notifier ces Contenus Utilisateurs et/ou toute violation allégués et de nous transmettre l'ensemble des informations associées en utilisant les détails figurant sur la page Contactez-nous du site.

Droits de propriété intellectuelle sur le Site

Brother est le titulaire ou licencié des droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle afférents au site et à son contenu, y compris le Contenu Utilisateur que vous fournissez ou fourni par d'autres tiers, conformément aux termes des présentes Conditions d'Utilisation. Tous droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer et télécharger des extraits du site pour votre usage personnel et non-commercial à condition que vous ne modifiiez pas le contenu, que vous n'utilisiez pas les éléments graphiques ou les photographies indépendamment des textes les accompagnant et que vous n'effaciez pas de ces extraits les notices de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété.

Il vous est interdit d'utiliser tout ou partie des éléments du site à des fins commerciales sans en avoir obtenu l'autorisation auprès de Brother ou de ses concessionnaires de licence.

Tous les droits d'accès ou d'utilisation du site accordés au titre des présentes Conditions d'Utilisation sont exclusivement limités à ceux expressément accordés aux termes des présentes Conditions d'Utilisation et ne pourront en aucune façon être étendus sans le consentement préalable, exprès, spécifique et écrit de Brother. Aucune stipulation, dans ces Conditions d'Utilisation ou dans tout autre document, ne pourra être interprétée comme accordant à tout utilisateur du site des droits autres que ceux d'accès et d'utilisation conférés aux présentes.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout ou partie de notre Site ou de son contenu en violation de ces Conditions d'Utilisation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre convenance, soit renvoyer soit détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

Fiabilité de l'information

Les commentaires et les autres documents ou les renseignements postés ou mis à disposition de quelque façon sur notre site ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels il conviendrait de se reposer. Nous excluons donc toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou que toute personne informée du contenu accorderait à ces documents ou à ces informations.

Tous Contenus Utilisateurs communiqués sur le site par des utilisateurs de celui-ci représentent uniquement les opinions de cet utilisateur et ne représentent pas les opinions de Brother et Brother ne soutient ni ne valide ces Contenus Utilisateur.

Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas reposé sur une quelconque déclaration, promesse, garantie ou représentation faite ou donnée par nous ou en notre nom, qui ne figure pas dans les présentes Conditions d'Utilisation, dans la Politique de Protection des Données Personnelles ou dans tout autre document auquel elles se réfèrent. Rien dans la présente clause n'exclura ou ne limitera la responsabilité en cas de fraude ou fausse déclaration.

Utilisation de vos données personnelles

Nous utiliserons toutes données personnelles que nous collectons auprès de vous dans le cadre de ce site conformément à notre POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Vous reconnaissez que vous avez accédé à et lu la Politique de Protection des Données Personnelles, et acceptez les conditions qui y sont énoncées.

Notre responsabilité

Ce site, les informations et le contenu y afférant sont fournis «tels quels», sans aucune représentation ou reconnaissance et, dans la mesure permise par la loi, sans garantie, représentation, condition ou assurance de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite (y compris, notamment, toute garantie relative à la disponibilité sans interruption ou sans erreur du site).

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons expressément toute responsabilité pour:

(a)          toute perte, dommage ou frais directs ou indirects, encourus ou subis par vous, relatifs à notre site ou relatifs à l'utilisation, à l'incapacité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de notre site, y compris, notamment, toute perte purement économique ou toute perte ou dommage à votre matériel, données ou informations;

(b)          le contenu, l'information et les éléments postés ou mis à disposition sur notre site (y compris, notamment, tout Contenu Utilisateurs posté, uploadé ou mis à disposition par tout autre moyen par vous ou tout autre utilisateur du site);

(c)          tout autre site lié à notre site; et

(d)          toute perte d'activité, y compris, notamment, la perte de revenus ou de recettes, la perte d'affaires, la perte de profits ou de contrats, la perte d'économies anticipées, la perte de données ou le perte de temps de travail.

Ces limitations ne sauraient affecter notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, ni notre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

La sécurité des communications envoyées par Internet (y compris par e-mail) est soumise à de nombreux facteurs hors de notre contrôle. Nous ne garantissons pas la sécurité ou la confidentialité des communications électroniques et ne serons pas responsables à votre égard pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir à la suite de la transmission de ces communications.

Brother n'aura aucune responsabilité en cas d'impossibilité de connexion ou d'accès au site pouvant résulter de tout défaut, erreur ou problème lié à votre matériel informatique, logiciel, réseau ou de sécurité, ou à votre fournisseur de services Internet ou à tout autre problème similaire.

Suspension et résiliation

Il nous appartiendra seuls de déterminer s'il y a eu une violation des présentes Conditions d'Utilisation lors de votre utilisation du site. Si la violation de ces Conditions d'Utilisation est intervenue, Brother pourra prendre les mesures qu'il juge appropriées.

Les manquements à ces Conditions d'Utilisation pourront résulter en la prise de l'une, plusieurs ou toutes des mesures suivantes:

(e)          le retrait immédiat, temporaire ou permanent, de votre droit d'utilisation ou d'accès au site ou à toute partie de celui-ci;

(f)           la délivrance d'un avertissement à votre égard;

(g)          des poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base indemnitaire (y compris, notamment, les frais raisonnables d'administration et juridiques) engagés ou subis par nous résultant de la violation par vous des présentes Conditions d'Utilisation;

(h)          d'autres actions judiciaires à votre encontre, et/ou

(i)            la divulgation de telles informations à la police ou aux autorités lorsque nous le jugeons nécessaire ou telle que requise en vertu du droit applicable.

Brother exclut toute responsabilité pour les mesures prises en réaction aux violations de ces Conditions d'Utilisation. Les réactions décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation ne sont pas limitées, et Brother peut prendre toute autre mesure qu'il jugera raisonnablement appropriée.

Virus, piratage et autres infractions

Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, le serveur sur lequel notre site est stocké ou n'importe quel serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée.

En violant la disposition ci-dessus, vous commettez une infraction pénale au regard des articles 323-1 et suivants du Code pénal. Nous déclarerons une telle violation aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utilisation de notre site cessera immédiatement.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribuée, virus ou autre élément technologiquement nuisible pouvant infecter ou affecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément de propriété en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout élément posté ou rendu disponible à ce sujet, ou sur tout site lié à lui.

Liens depuis notre site

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites et des ressources exploitées par des tiers ou des sociétés affiliées de Brother. Ces liens sont seulement fournis, pour vous, à titre informatif. Brother n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et ne consent aucune responsabilité pour ceux-ci ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. L'utilisation de ces sites est soumise aux termes et conditions applicables et affichées sur ces sites.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions d'Utilisation et tous les documents qui y sont mentionnés, et tout litige ou réclamation découlant ou relatif à eux ou à leur objet ou à leur formation (y compris les réclamations ou les litiges non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

Les tribunaux commerciaux de Paris, en France, auront une compétence exclusive sur toute réclamation ou tout différend résultant ou relatif à une visite sur notre site ou sur ces Conditions d'Utilisation. Cependant, nous nous réservons expressément le droit d'engager des poursuites contre vous pour violation de ces Conditions d'Utilisation dans votre pays de résidence ou de tout autre pays concerné.

Modifications apportées à ces Conditions d'Utilisation

Nous pouvons réviser ces Conditions d'Utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de vérifier cette page de temps en temps pour prendre connaissance des modifications que nous avons faites, puisqu'elles vous lient. Certaines stipulations ou notices d'information publiées ailleurs sur notre site pourront prendre précédence sur certaines des stipulations contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation.